Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Lorsqu’il s’agit d’une année où se tiennent des élections au poste de président, l’élection de ce dernier, s’il est élu au suffrage des administrateurs, se tient au scrutin secret lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Décision OPQ 2018-253, a. 49.
En vig.: 2018-12-20
49. Lorsqu’il s’agit d’une année où se tiennent des élections au poste de président, l’élection de ce dernier, s’il est élu au suffrage des administrateurs, se tient au scrutin secret lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Décision OPQ 2018-253, a. 49.
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